Mabilleau AllanCharpente · Couverture · Zinguerie
Demander un devis

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute intervention effectuée par Mabilleau Allan, notamment les travaux de couverture et de charpente.

La demande de devis ou l'acceptation d'une offre implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification de l'entreprise

Mabilleau Allan — Entrepreneur Individuel. SIREN : 939 295 663 · SIRET : 939 295 663 00016 · TVA : FR44939295663 · Code APE : 4391B (Travaux de couverture par éléments). Entreprise créée le 07 janvier 2025.

Siège social : 10 Rue Angevine, 37340 Gizeux, France.

Responsable de l'entreprise : Allan Mabilleau. Téléphone : 06 69 33 04 10. E-mail : allan31811@gmail.com.

3. Services

Travaux de couverture et de charpente pour :

  • Maisons individuelles
  • Bâtiments professionnels
  • Rénovations et travaux de maintenance
  • Interventions d'urgence

Les prestations sont réalisées conformément aux normes du bâtiment et aux réglementations en vigueur.

4. Devis et offres

Demande de devis :

  • Le devis est gratuit et sans engagement
  • Un délai de 48 à 72 heures est nécessaire pour l'établir
  • Il reste valable 30 jours à compter de sa date d'émission

Validation de l'offre :

  • L'offre doit être validée par écrit ou par e-mail
  • La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV

5. Prix et paiement

Prix :

  • Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises
  • Ils sont fermes et non révisables, sauf clause de variation contractuelle
  • Tout travail supplémentaire non prévu fait l'objet d'un avenant

Modalités :

  • Acompte de 30 % à la signature du devis
  • Solde de 70 % à la fin des travaux
  • Paiement par virement, chèque ou espèces

Retard de paiement :

  • Taux d'intérêt légal applicable en cas de paiement tardif
  • Frais de relance : 40 € HT par lettre de rappel

6. Délais d'exécution

Les délais indiqués sont indicatifs et non contractuels. Ils peuvent être affectés par les conditions météorologiques, les difficultés d'approvisionnement ou les ordres de modification.

Mabilleau Allan se réserve le droit de suspendre les travaux en cas de non-paiement de l'acompte ou de factures antérieures.

7. Garanties

Garantie de bon fonctionnement : 12 mois à compter de la date d'achèvement des travaux.

Garantie décennale :

  • Conformément à la loi française, les travaux bénéficient d'une garantie décennale de 10 ans
  • Elle couvre les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination
  • Mabilleau Allan dispose d'une assurance responsabilité civile décennale

Tout défaut apparent doit être signalé dans les 30 jours suivant l'achèvement des travaux.

8. Responsabilité

Mabilleau Allan ne peut être tenue responsable :

  • Des dommages causés par des défauts du bâtiment préexistants non signalés
  • Des dommages imputables à une mauvaise utilisation ou à une maintenance inadéquate après les travaux
  • Des dommages environnementaux ou météorologiques survenus après la fin des travaux
  • Des modifications apportées par un tiers sans accord

9. Travaux supplémentaires

  • Tout travail supplémentaire doit être accepté par écrit avant son exécution
  • Un avenant au devis initial est établi pour chaque modification
  • Le prix des travaux supplémentaires est facturé en sus

10. Nettoyage et remise en état

Les zones de travail sont nettoyées à la fin de chaque journée, et un nettoyage complet est inclus en fin de chantier.

Les zones utilisées pour le passage du matériel sont remises en état, dans la limite du raisonnable.

11. Accès aux locaux

Le client s'engage à :

  • Garantir un accès libre et sécurisé aux zones de travail
  • Assurer la sécurité des installations existantes (électricité, gaz, etc.)
  • Protéger ses biens dans les zones de travail

Les travaux sont généralement réalisés du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, plans, mise en page) est la propriété exclusive de Mabilleau Allan ou de ses partenaires autorisés. Toute reproduction, adaptation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

13. Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone) servent à :

  • Établir les devis
  • Facturer les travaux
  • Assurer le suivi du chantier
  • Respecter les obligations légales

Vos données ne sont jamais cédées à des tiers commerciaux.

14. Résiliation

Annulation par le client :

  • Avant signature du devis : gratuite
  • Après signature du devis : forfait de 10 % du montant du devis
  • Après début des travaux : frais d'intervention, matériaux utilisés et 25 % du reste du devis

Mabilleau Allan peut arrêter les travaux en cas de non-paiement de l'acompte initial.

15. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, les litiges sont soumis aux tribunaux compétents du ressort où se situent les travaux, en application de la loi française.

16. Conformité légale

Les présentes CGV respectent :

  • La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
  • Le Code de la consommation
  • Le Règlement général sur la protection des données
  • La loi de modernisation de l'économie
  • Les obligations légales du secteur du bâtiment

17. Modification des CGV

Mabilleau Allan se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont publiées sur le site. Les interventions en cours restent régies par les CGV en vigueur au moment de la signature du devis.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Mabilleau Allan — Charpentier
10 Rue Angevine
37340 Gizeux, France
Téléphone : 06 69 33 04 10
E-mail : allan31811@gmail.com